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Le bruit

Article rédigé le 2/10/2015

Cartes du bruit
et
Plan de prévention du bruit dans l’environnement

L’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Ces objectifs ont été retranscrits dans la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement dont l’approche est basée sur la détermination cartographique de l’exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l’information des populations et sur la mise en œuvre de plans d’action au niveau local.

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Cartes du bruit

Les cartes du bruits ont été réalisées.

Elles sont consultables à la mairie, au service urbanisme. Voir les horaires d’ouverture : cliquez ici.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement :
PDF - 1.2 Mo
PPBE_St-Loubès
Document technique de synthèse des cartes du bruit :
PDF - 819 ko
Cartes de bruit : document technique de synthèse

Le plan est annexé au PLU afin que chaque personne souhaitant faire construire ou rénover son logement soit informée des mesures d’isolation phonique à observer.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

L’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 approuve le nouveau classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde (hors voies dépendant du plan et de la cartes établis par la commune) :

PDF - 1.7 Mo
Arrêté préfectoral classement sonore

Bruits de voisinage

Le bruit dans l’environnement et l’exposition des personnes aux différentes sources de bruit font l’objet d’une règlementation complète, notamment au titre de la prévention des nuisances sonores (articles R1334-30 et suivants du code de la santé publique).

Sur la commune de Saint-Loubès, c’est l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 5 octobre 2009, qui s’applique. Extraits :

Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels les tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables 8h30-12h30 14h30-19h30
Les samedis 9h à 12h 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés 10h-12h ---

Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Télécharger l’arrêté :

PDF - 118.6 ko