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Passage du géomètre du cadastre

Article rédigé le 15/05/2017

Avis aux propriétaires fonciers : le géomètre du cadastre sera présente sur la commune en février pour la mise à jour du plan cadastral.

Monsieur CASSAGNE, géomètre du cadastre sera en tournée sur Saint-Loubès du 1er au 30 juin 2017. Il pourra être accompagné d’un assistant pour les travaux de mesurage.

Dans l’exercice de leurs fonctions les géomètres du cadastre peuvent être amenés à accéder dans des lieux privés. Afin d’éviter tout malentendu, ils sont dotés de cartes professionnelles ainsi que d’une copie de l’arrêté préfectoral relatif aux travaux de conservation cadastrale.

Avis
aux Propriétaires fonciers


Mesdames et Messieurs les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre M. CASSAGNE effectuera la mise à jour du plan cadastral de la commune de Saint Loubes au cours de la période
Du 1er juin au 30 juin 2017


Extrait de l’Arrêté préfectoral du 4 février 1998

Article 1er : Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l’actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l’ensemble des communes du département.
La programmation, l’exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction des Services fiscaux.

Article 2 : Les périodes d’intervention en commune et l’identité des agents seront portés à la connaissance du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour l’information des administrés.

Article 4 : Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.