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Service Public de l’Assainissement Non Collectif

Article rédigé le 20/07/2020

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en bref

Les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif doivent être équipées d’un assainissement autonome.

Ces installations doit être régulièrement entretenues et font l’objet de contrôle périodiques par la collectivité ou l’entreprise qu’elle mandate.

Le contrôle des installations est de la responsabilité de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, à qui la compétence Assainissement collectif a été transféré le 1er janvier 2018.

Ce contrôle est effectué tous les 4 ans.. Si le contrôle des installations existantes relève un dysfonctionnement, le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour se mettre en conformité (art. L1331-1-1 du code de la santé publique et art. L2224-8-III du code général des collectivités territoriales).

Contact

Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès
30 bis chemin de Nice
BP 30023
33451 SAINT-LOUBES CEDEX
Tél. : 05 56 78 91 11

Le SPANC : pourquoi, comment

Les eaux domestiques usées ne doivent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir été traitées pour en éliminer la pollution.

Par conséquent, les propriétaires dont l’habitation n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent se doter d’une installation d’assainissement non collectif (aussi appelée assainissement autonome ou individuel) dont ils assurent l’entretien régulier et qu’il font périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département, afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Missions :

  • contrôle de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes ;
  • contrôle de conception et de bonne exécution pour les installations neuves ou réhabilitées.

Département de la Gironde : accompagnement des réhabilitation d’installations

Le Département peut accompagner et aider financièrement les propriétaires qui souhaite réaliser des travaux de réhabilitation de leur installation d’ANC non-conformes, sous conditions.

Plus d’informations sur https://gironde.fr/anc.

Documents :

Modèle_courrier
SPANC_QR
Liste des Bureaux d’études SPANC
Liste Entreprises SPANC

Note : ces listes sont données à titre indicatif par le Département de la Gironde (www.gironde.fr)