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Service Public de l’Assainissement Non Collectif

Article rédigé le 19/01/2018

Présentation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les habitations non reliées au réseau d’assainissement collectif sont équipées d’un assainissement autonome.

Ces installations doit être régulièrement entretenues et font l’objet de contrôle périodiques par la collectivité.

Le contrôle est actuellement confié à un prestataire privé : SUEZ EAU FRANCE, pour la période 2015-2019. Il instruit les dossiers déposés par les particuliers et procède aux visites de terrains.

Au le 1er janvier 2018, la compétence SPANC est transférée à la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès. Elle gère donc désormais les contrôles des installations d’assainissement individuel.

Le SPANC : pourquoi, comment

Les eaux domestiques usées ne doivent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir été traitées pour en éliminer la pollution.

Par conséquent, les propriétaires dont l’habitation n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent se doter d’une installation d’assainissement non collectif (aussi appelée assainissement autonome ou individuel) dont ils assurent l’entretien régulier et qu’il font périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département, afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Missions :

  • contrôle de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes ;
  • contrôle de conception et de bonne exécution pour les installations neuves ou réhabilitées.

Ce contrôle est effectué tous les 4 ans.

Si le contrôle des installations existantes relève un dysfonctionnement, le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour se mettre en conformité (art. L1331-1-1 du code de la santé publique et art. L2224-8-III du code général des collectivités territoriales).

Formulaire de demande

PDF - 508 ko
SPANC_Formulaire-demande

Documentation

PDF - 173.2 ko
Liste des Bureaux d’études de conception de filières d’Assainissement Non Collectif (ANC) adhérents à la Charte juillet 2016
PDF - 1.6 Mo
Liste des Entreprises de travaux d’Assainissement Non Collectif (ANC) adhérentes à la Charte juillet 2016

Note : ces listes sont données à titre indicatif par le Département de la Gironde (www.gironde.fr)

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