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Service Public de l’Assainissement Non Collectif

Article rédigé le 18/01/2017

Présentation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La commune a la compétence de l’assainissement non collectif. Elle gère donc le SPANC, qui consiste à contrôler les installations d’assainissement individuel.

Le contrôle est confié à un prestataire privé : SUEZ EAU FRANCE, pour la période 2015-2019. Il instruit les dossiers déposés par les particuliers et procède aux visites de terrains.

Le SPANC : pourquoi, comment

Les eaux domestiques usées ne doivent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir été traitées pour en éliminer la pollution.

Par conséquent, les propriétaires dont l’habitation n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent se doter d’une installation d’assainissement non collectif (aussi appelée assainissement autonome ou individuel) dont ils assurent l’entretien régulier et qu’il font périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département, afin d’en garantir le bon fonctionnement.

En matière d’assainissement non collectif, la commune a pour - seule - mission obligatoire de contrôler les installations des particuliers :

  • contrôle de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes ;
  • contrôle de conception et de bonne exécution pour les installations neuves ou réhabilitées.

Ce contrôle est effectué tous les 4 ans.

Si le contrôle des installations existantes relève un dysfonctionnement, le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour se mettre en conformité (art. L1331-1-1 du code de la santé publique et art. L2224-8-III du code général des collectivités territoriales).

Téléchargement

Règlement du service - Il définit les droits et les obligations de la Collectivité (la commune de Saint-Loubès), de l’Exploitant du service (le prestataire actuel : la Lyonnaise des Eaux) et du client (l’usager) :

PDF - 200.2 ko
Règlement_SPANC_2015-2019

Guide SPANC - Marche à suivre pour installer ou réhabiliter un dispositif d’assainissement autonome :

PDF - 234 ko
Guide A3
PDF - 290.1 ko
Fiche_SPANC

Guides du ministère

PDF - 2 Mo
guide_ministère-complet
PDF - 1.9 Mo
plaquette_ministere-usager
PDF - 574.6 ko
plaquette_acheteur-vendeur

Formulaire - « Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif » :

PDF - 645.8 ko
Formulaire_demande

Obtenir un éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif

PDF - 171 ko
eco-ptz_devis
PDF - 171.3 ko
eco-ptz_facture
PDF - 547.7 ko
eco-ptz_guide_formulaire_anc

Listes des entreprises adhérentes à la Charte pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif en Gironde :

Le Département de la Gironde propose une liste de professionnels ayant adopté sa Charte pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif en Gironde : bureaux d’étude, constructeurs de maison, entreprises de travaux, entreprises de vidange, producteurs de granulats : http://www.gironde.fr/jcms/c_16523/assainissement-non-collectif
Ces listes sont données à titre informatif.

Liens utiles

- Ministère du Développement Durable : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

- Département de la Gironde : http://www.gironde.fr/jcms/c_16523/assainissement-non-collectif