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Urbanisme : quelles démarches pour quels travaux ?

Article rédigé le 2/02/2017

Retrouvez ci-dessous quelques fiches pratiques pour vous aider dans vos démarches :

PDF - 219.4 ko
1-Préambule fiches pratiques
PDF - 237.9 ko
2-Formalités PC complet
PDF - 221.9 ko
3- Formalités DP complète
PDF - 1.6 Mo
4-Guide de constitution d’un dossier
PDF - 1.5 Mo
5-Le volet paysager du permis de construire
PDF - 228.2 ko
6-Marche à suivre suite à l’obtention de l’autorisation de travaux
PDF - 40.7 ko
Aide au calcul de la taxe d’aménagement